Déclaration d'accessibilité

Ce site tente d’être accessible pour le plus grand nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à nous le faire savoir en écrivant au CeAND.

Le CeAND s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la stratégie et les actions suivantes sont en cours d’élaboration par le CeAND :

  • Schéma pluriannuel
  • Plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.ceand.org/.

1. Etat de conformité

Le site web https://www.ceand.org/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison du caractère partiel de son échantillon.

2. Résultats des tests

L’audit de conformité sur échantillon partiel réalisé par Koena révèle que :

  • 52 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 59 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
  • Accès à la grille d’audit RGAA.

3. Contenus non accessibles

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes.
Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  •  Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  •  Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  •  Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  •  Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  •  Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  •  Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  •  Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  •  Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  •  Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  •  Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  •  Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  •  Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  •  Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  •  Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  •  Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  •  Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  •  Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  •  Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  •  Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  •  Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  •  Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  •  Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  •  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  •  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  •  La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  •  Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  •  Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  •  Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  •  Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
  •  Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
  •  Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

3.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable.

3.3 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 3:
 » Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle « 

Page 5 :
◦Contenus concernés : Cartographie Google Maps
◦Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
▪4.12La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
▪4.13Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

Page 10 :
◦Contenus concernés : Video Youtube
◦Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
▪4.11La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
▪4.13Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers)

4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 avril 2024. 

5. Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

6. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateur

Technologie d’assistance

Firefox 124.0

NVDA 2023.3

Firefox 124.0

JAWS 2023.2311.34

Safari 15.1

VoiceOver

6.1 Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

6.2 Outils utilisés

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

6.2.1 Échantillon structuré

7. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du <site internet / application mobile / Autre service> pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message ;
  • Contacter : Aline TOURNIER, CeAND CHU de Montpellier SMPEA Peyre Plantade 291 avenue du Doyen Giraud 34295 Montpellier cedex 5.

8. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

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