Ce site tente d’être accessible pour le plus grand nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à nous le faire savoir en écrivant au CeAND.
Le CeAND s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, la stratégie et les actions suivantes sont en cours d’élaboration par le CeAND :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.ceand.org/.
Le site web https://www.ceand.org/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison du caractère partiel de son échantillon.
L’audit de conformité sur échantillon partiel réalisé par Koena révèle que :
Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes.
Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.
Non applicable.
L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 3:
» Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle «
Page 5 :
◦Contenus concernés : Cartographie Google Maps
◦Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
▪4.12La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
▪4.13Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
Page 10 :
◦Contenus concernés : Video Youtube
◦Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
▪4.11La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
▪4.13Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers)
Cette déclaration a été établie le 25 avril 2024.
Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
Firefox 124.0 | NVDA 2023.3 |
Firefox 124.0 | JAWS 2023.2311.34 |
Safari 15.1 | VoiceOver |
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du <site internet / application mobile / Autre service> pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.
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